En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique . Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur .

• Principe du « consentement présumé » : en France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).

• Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.

• Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus après votre mort , le principal moyen d’exprimer votre opposition est de vous inscrire sur le registre national des refus.

Vous pouvez également exprimer votre refus de prélèvement par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d'impossibilité d'écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l'expression de votre souhait.

Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront la faire valoir et en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite des circonstances de l’expression de ce refus sera réalisé.

Au moment du décès, avant d’envisager un prélèvement d’organes et de tissus, les équipes médicales vérifieront systématiquement si la personne décédée s'est opposée valoir de son vivant au prélèvement de ses organes et tissus. En premier lieu, l’équipe médicale demandera la consultation du registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit.

Si ce n’est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches si le défunt n’a pas fait valoir de son vivant son opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit. Il conviendra donc d’être le plus précis possible pour faciliter cette retranscription.

La carte dite "de donneur" n'a aucune valeur légale et ne vous inscrit sur aucun "registre du oui". Elle n'a qu'une valeur informative et n'est que très rarement retrouvée par les équipes médicales.

Elle sert toutefois à manifester votre engagement pour cette belle cause de solidarité qu'est le don d'organes et permet aussi souvent d'engager la discussion avec vos proches.